Les statuts de l’Association :

France Design Education est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 13 février 2004 sous le nom de Cumulus France n° 00163881 – parution au J.O du 13 mars 2004.

EXTRAIT DES STATUTS :

L’association a pour but :

  1. la promotion du design et des arts appliqués, comme activité d’enseignement, de création, d’innovation et de recherche.
  2. la promotion du travail dans les domaines du design, de l’industrie, de l’architecture, de l’art graphique, de la mode et de la création.
  3. la promotion du réseau CUMULUS, association internationale des universités et écoles d’art, de design et de media.
  4. l’organisation d’expositions en France et à l’étranger.
  5. l’étude de toutes les questions d’enseignement, certifications, diplômes, équivalences sur un plan national, européen et international ; l’étude de la législation en ce qui concerne l’enseignement, les reconnaissances professionnelles et académiques dans les métiers du design et des arts appliqués, la défense de leurs intérêts collectifs ou privés et la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.
  6. l’organisation de projets communs, de programmes de recherches, de masters et de doctorats.
  7. l’organisation de partenariats entreprises – écoles.
  8. et, plus généralement, toutes activités connexes aux objets précités.

Les membres titulaires sont des personnes morales, écoles supérieures de design.
La cotisation des membres titulaires est fixée annuellement par décision de l’Assemblée Générale.
L’admission par le Conseil de tout nouveau membre, devra recueillir la totalité des voix des membres ayant droit de vote.

Les membres bienfaiteurs peuvent être une personne morale ou physique qui a pour fonction de soutenir l’Association dans son fonctionnement par sa cotisation, éventuellement par des avantages inhérents à son activité.
La cotisation du membre bienfaiteur doit excéder celle du membre titulaire.

Les membres honoraires sont proposés par un ou plusieurs membres de l’Association.
Cette proposition doit obtenir la majorité absolue de l’Assemblée Générale.
Il n’est demandé aucune cotisation aux membres honoraires.